Un état des lieux doit être réalisé à l’entrée et à la sortie du locataire. Faire un inventaire permet de déterminer les responsabilités de toutes les parties en cas de litige. L’état des lieux peut vous donner un aperçu précis de l’état général de la maison ou de l’appartement que vous louez, pièce par pièce. Il vous permet également de mentionner les conditions qui constituent la location d’équipements. Ces derniers peuvent être des appareils électroménagers, des restes de meubles… L‘état des lieux d’entrée doit être joint au contrat de location. L’existence de ce document doit être mentionnée directement dans le contrat de location. Il est non seulement utile, mais également obligatoire lors de la remise des clés à l’entrée et à la sortie des locataires.
Quand réaliser l’état des lieux d’une location meublée ?
L’état des lieux doit être effectué le jour de la remise des clés. Il doit être joint au contrat de location, paraphé et signé par les deux parties. Lorsque le locataire quitte la résidence, un état des lieux de sortie doit également être établi. À noter que la loi autorise l’état des lieux sous forme dématérialisée.
Si le propriétaire et/ou le locataire ne peuvent pas dresser l’état des lieux d’une location meublée à la date convenue, ils peuvent demander à un tiers de les représenter afin d’éviter l’annulation ou le retard dans la signature du document. Par procuration, le tiers mandaté, le conseiller immobilier ou l’huissier de justice peut pallier l’absence du propriétaire ou du locataire et dresser l’état des lieux de l’appartement meublé.
Pourquoi faire un état des lieux pour une location meublée ?
La fiche etat des lieux meublé est très importante aussi bien pour le locataire que pour le bailleur, qu’il s’agisse d’un état des lieux d’entrée ou de sortie.
L’importance de l’état des lieux d’entrée
L’état des lieux d’entrée permet de décrire l’état précis du logement lorsque le locataire prend possession de la maison. Il protège le locataire de tout dommage avant d’entrer dans la maison. De même, il permet au propriétaire de garantir l’état du logement qu’il met à disposition.
Ainsi, l’état des lieux d’entrée permet de :
- Déterminer la responsabilité du locataire pour les dommages qu’il pourrait causer au logement pendant son séjour.
- De servir de référence avec l’état des lieux de sortie pour comparer l’état du logement à la fin du bail.
L’intérêt de l’état des lieux de sortie
Lorsque le locataire quitte la résidence, l’état des lieux de sortie détermine l’état de la propriété par écrit. C’est pourquoi l’état des lieux de sortie est indispensable pour la liquidation ou le retour de la caution. Ainsi, en le comparant à l’état des lieux à l’entrée, le propriétaire peut déterminer :
- Tout dommage causé par les locataires sortants.
- De plus, si le dommage causé par le locataire dépasse le montant de la caution, l’état des lieux d’entrée et de sortie permettent au tribunal compétent de saisir le dommage afin d’obtenir réparation du préjudice.
Étant donné l’importance d’effectuer un état des lieux, il est préférable de se tourner vers un prestataire d’état des lieux ou un huissier de justice. Cela favorise non seulement l’impartialité, mais l’huissier de justice est apte à rédiger des procès-verbaux de constat qui font foi aux yeux de la loi.
Que se passe-t-il en cas d’absence d’état des lieux d’une location meublée ?
L’état des lieux est un document qui doit obligatoirement être joint au contrat de bail, mais pour une location de maison ou d’appartement meublé, son absence ne remet pas en cause la validité du contrat de bail.
Toutefois, en cas d’absence d’état des lieux d’entrée, le locataire est présumé avoir reçu un logement en bon état, même si celui-ci présente des défauts à son arrivée. Tous dommages constatés à la sortie du locataire sont donc à la charge de celui-ci.